Auteur/autrice : Laurent Laget

[Mise à jour du 07/01: Les doutes se confirment. Plusieurs collègues traducteurs ont vu leur dossier être refusé par l’Urssaf car « le métier de traducteur n’entre pas dans le champ du statut ». La décision finale serait reportée au 31 mars pour « les professions libérales pures » dont font partie la traduction et l’interprétation. Rien n’est encore perdu, mais c’est une sacrée désillusion…]Peut-être devrais-je renommer ce blog en « Journal d’un traducteur auto-entrepreneur » vu l’omniprésence du sujet dans mes derniers billets. Mais certains éléments de dernière minute méritent qu’on s’y attarde.

En effet, au gré de mes pérégrinations sur divers forums (notamment sur cette page de Proz, sur celle-ci, sur les questions-réponses du site officiel ou encore sur le site non officiel auto-entrepreneurs.fr), il semble que le statut d’auto-entrepreneur ne soit « pour le moment » compatible qu’avec « les professions libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) » et non pas avec celles relevant de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelles de prévoyance et d’assurance vieillesse, contrairement à ce qui était indiqué jusque là.

Le problème ? Les professions libérales relevant du RSI sont la médecine douce, parallèle ou chinoise, les « sciences occultes » et autres activités type auto-école, remise en forme, ambulancier, etc. La traduction et l’interprétation (bien que souvent occultes, si si) relèvent de la CIPAV, comme le confirme d’ailleurs le guide de l’auto-entrepreneur, mis à jour en décembre 2008.

Qui croire ? Ma foi, c’est dur à dire. Certains membres des forums estiment que la CIPAV ferait de la résistance pour conserver ses cotisants. Tout semblait clair jusqu’à l’entrée en vigueur du statut, ce premier janvier. Mais ces questions ne me surprennent guère; malgré mon enthousiasme, il est évident que toute innovation est inévitablement entourée d’un certain flou lors de sa mise en place. Bercy se contente d’indiquer que tout sera résolu « dans les prochaines semaines« . Reste à savoir comment…

Quant à moi, je dois avouer que le problème ne m’est pas apparu lors de mon inscription; mon dossier est d’ailleurs toujours en attente de traitement.

A lire avec les oreilles, un reportage de France Info disponible à cette adresse.

Avant toute chose, je tiens à présenter mes meilleurs vœux à tous les lecteurs de NJATB, en espérant que cet an Neuf (09) soit synonyme de prospérité pour vous, aux côtés de NJATB.

De retour aux fourneaux, bravant le froid polaire de ces derniers jours, permettez-moi à présent de continuer ma saga sur l’auto-entreprise. En effet, comme prévu, le site des auto-entrepreneurs permet désormais d’adhérer à ce nouveau régime de façon extrêmement simple ; une procédure que j’ai moi-même suivie dès ce deux janvier. Dix minutes suffisent pour remplir le formulaire d’inscription, accessible sur le site du Centre de formalités des entreprises. Si la majorité des questions concernent l’entrepreneur et son activité, seule l’une d’entre elles m’a demandé quelques minutes de réflexion.

Concernant le régime fiscal de l’auto-entreprise, il est en effet possible d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur qui choisirait cette option s’engage à déclarer, chaque trimestre (ou chaque mois, à partir de l’été prochain), les revenus de son entreprise, et donc à calculer et payer ses impôts au fur et à mesure. Je rappelle que pour les activités libérales, dont fait partie la traduction, le prélèvement à déduire de ses revenus est de 20,5% du chiffre d’affaires. Ainsi, aucune régularisation n’est à effectuer en 2010 au titre des revenus perçus en 2009. Cette déclaration trimestrielle s’effectue en ligne, sur le site http://www.net-entreprises.fr. Dans le cas contraire, l’ensemble des revenus de l’entrepreneur (issus de son auto-entreprise ou non) devront être réglés en 2010 lors de la déclaration des revenus perçus en 2009.

Ayant opté pour la télédéclaration (j’ai envoyé ma pièce d’identité en format électronique), j’attends désormais le traitement de mon dossier. L’e-mail de confirmation indique à ce sujet que « si votre dossier est complet, vous recevrez prochainement un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise par voie postale ou électronique« .

A lire par ailleurs cet article du Figaro.

D’autres ont-ils fait la démarche d’adopter ce statut ? Quels sont vos retours ?

Après une expérience de blocnotage en direct – ou live-blogging – ratée (iPhone et wifi Dauphine ne font pas bon ménage), voici enfin mon compte-rendu sur la « rencontre des auto-entrepreneurs », organisée jeudi 18 décembre à l’université Dauphine en présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (rien que ça !).
Je ne reviendrai pas sur le concept de l’auto-entreprise, que j’ai déjà évoqué dans ce billet. Comme tout homme politique qui se respecte, Hervé Novelli est arrivé avec près de 45 minutes de retard pour présenter son « bébé » devant un amphithéâtre bondé (800 places pour 1 200 invités, d’après mon voisin de table). C’est donc François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et auteur du rapport sur l’auto-entreprise remis le 10 janvier dernier, qui a introduit cette rencontre visant à présenter ce nouveau régime et à répondre aux questions de l’assistance. Sans surprise, les intervenants nous ont martelés de mots-clefs choisis : « simplicité » du statut, « innovations » apportées, et même « révolution sociale, culturelle, technique et intellectuelle ».

L’auto-entreprise est donc une « simplification extrême de la création d’entreprise » qui se traduit par les innovations suivantes :

• Une inscription ultrasimple, qui peut se faire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur et qui ne nécessite aucune immatriculation auprès des différents registres (un numéro SIRET est toutefois attribué, bien entendu) ;
• Un prélèvement unique, forfaitaire et à la source pour toutes les charges fiscales et sociales. En clair, le chiffre d’affaires réalisés est amputé de 23% pour les activités de services (13% pour la vente de biens), correspondant aux cotisations retraite, santé, etc. et fiscales. [Edit: après vérification, le prélèvement pour les traducteurs techniques, relevant de la CIPAV, se monte à 20,5% du chiffre d’affaires, composé de 18,3% de charges sociales et 2,2% de charges fiscales. Merci à Michel de me l’avoir fait remarquer]
  
• Une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle (au choix de l’auto-entrepreneur) qui sert de base au prélèvement.
• Outre l’exemption de taxe professionnelle durant les trois premières années d’activité, il n’y a rien aucun frais à avancer, ni aucune charge à payer si le chiffre d’affaires est nul (le prélèvement étant forfaitaire, 23% de zéro, ça fait toujours zéro) ;
• Les plafonds de chiffre d’affaires (32 000 € pour les services et 80 000 pour la vente de biens) seront relevés tous les ans en fonction de l’inflation ;
• Enfin, il est prévu un accès facilité au crédit, et notamment au microcrédit avec l’aide de l’ADIE. Plusieurs banques ont en outre déjà fait part de leur intérêt pour devenir « LA banque des auto-entrepreneurs ».

Hurel et Novelli ont donc parlé de « révolution sociale et culturelle » car ce statut autorise le cumul d’activités, même pour les fonctionnaires ; mais aussi « technique et intellectuelle » car il favorise l’égalité des chances en étant ouvert à tous et à toutes, quelque soit le niveau d’éducation, la nationalité ou l’âge.

Le ministre s’est ensuite essayé à l’exercice toujours périlleux de répondre aux participants, en compagnie des autres intervenants qu’étaient Maria Nowak (présidente de l’ADIE) ou Jean-Claude Volot (président de l’APCE). Une équipe préparée mais parfois pris au dépourvu par certaines questions. Petit survol des sujets abordés :

Le cumul de l’ACCRE avec le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Cette question en a laissé plus d’un dans l’embarras : « possible » selon Hurel, « non » selon l’URSSAF, « à clarifier » selon Nowak : Novelli en fera part à la ministre de l’économie, Christine Lagarde.

Le cumul entre l’URSSAF et le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Non. Une option sera proposée aux micro-entreprises pour changer de statut. Les micro-entrepreneurs recevront une lettre du ministère au cours du premier trimestre 2009.

Le cumul d’activités au sein d’une même auto-entreprise est-il possible ?
Oui. Il sera effectivement possible de fournir biens et services (dans le cas d’activités saisonnières par exemple), dans la limite des plafonds de chiffre d’affaires pour chaque activité (soit un total de 112 000 €, dont 80 000 issus de la vente de biens).

Qu’est-il prévu en cas de dépassement des plafonds ?
Le statut d’auto-entrepreneur sera maintenu pendant une phase de transition de deux ans avant un changement de régime (libéral ou entrepreneur par exemple).

Les frais de déplacement et de bouche font gonfler le chiffre d’affaires, mais ne sont pas des revenus ; une disposition est-elle prévue ?
Non. Ce régime n’est pas donc pas favorable à ce genre de situation.

L’achat de matériel nécessaire au déroulement de l’activité pourra-t-il être déduit des prélèvements ?
Non. Tout est compris dans le prélèvement forfaitaire.

Dans une activité comprenant l’utilisation de musique, comment reverser la part de la SACEM ?
Avec beaucoup de réserves, François Hurel suppose que les droits de la SACEM et d’autres organismes semblables sont compris dans le prélèvement forfaitaire, mais cela reste à confirmer.

Peut-on bénéficier de ce régime sans avoir la nationalité française ?
Oui. Les ressortissants communautaires y ont accès sans problème. Les ressortissants hors UE doivent être en règle c’est-à-dire en possession d’un titre de séjour.

Est-il possible de gérer son auto-entreprise depuis l’étranger ?
Cette question (qui m’intéresse pourtant au plus haut point) a déclenché un rire général et la confusion des intervenants, qui « prendront le temps d’étudier ce point ».

Le fameux Kit de l’auto-entrepreneur a ensuite été distribué « en exclusivité » aux participants : celui-ci comprend notamment un guide détaillé sur ce régime, un livre chronologique des recettes et achats, un facturier (modèles de factures) et un DVD reprenant tous ces documents. Une déclaration de début d’activité nous a également été remise, il s’agit d’un simple questionnaire P0 d’une dizaine de rubriques. Tous ces documents sont téléchargeables sur le site de l’auto-entrepreneur, onglet « documents utiles ».

A noter que la rencontre était retransmise en direct dans les locaux de Dauphine, sur le site de l’universitéainsi que sur le site de l’auto-entrepreneur. La vidéo devrait être disponible au téléchargement dans les prochaines heures sur ces mêmes sites. Vous pourrez également trouver d’autres Questions/Réponses sur le site de l’APCE. Je vous rappelle que le statut sera disponible dès le premier janvier ; une nouvelle manifestation est par ailleurs prévue début janvier.

Si vous avez quelques questions ou suggestions, n’hésitez pas à me laisser vos commentaires.

Comment cela, NJATB fait déjà une pause ? Et bien oui, les sacro-saintes pauses café – le thé est une alternative option acceptable – font partie intégrante de la vie de tout traducteur qui se respecte (surtout italien). J’en profite donc pour vous renvoyer vers un article de Café Babel sur les différentes façons de consommer le café en Europe.

A noter, entres autres, la belle idée des Napolitains qui se serrent les coudes pour affronter leurs conditions de vie souvent déplorables : la pratique du caffé sospeso. Une belle façon de créer une solidarité face à la Camorra dont les Napolitains, quoi qu’on en dise, en sont les premières victimes. C’est à découvrir ici:
« Le café : sexe, stress et révolution en Europe« , par Adriano Farano.

Et vous, que proposeriez-vous comme traduction du café sospeso?

Depuis quelques temps, l’envie d’apprendre une nouvelle langue me taraude. Mais faute de coup de cœur, je n’arrive pas à mettre la main sur la perle rare : une langue belle, utile, liée à une culture qui m’attire, dans un pays qui me dépayse tout en étant facile d’accès pour que je puisse en approfondir la connaissance. Les langues latines correspondraient à ces critères, mais je connais déjà l’italien, baragouine quelques mots d’espagnol et ne suis pas attiré par le portugais ou le roumain. Je me suis essayé à l’allemand mais je ne me suis pas encore remis de mes traumatismes lycéens. Les langues slaves, comme le tchèque, le slovaque ou même le serbo-croate – sans parler du russe – me plaisent assez, mais les déclinaisons m’effraient et toutes ne me paraissent pas professionnellement pertinentes.

Qu’entends-je par « professionnellement pertinent » ? Les langues les plus diffusées, comme le hindi, le mandarin et l’arabe. Mais en Inde, le hindi est occulté par l’anglais, la sonorité de l’arabe ne m’attire pas et je n’adhère pas à la politique chinoise. Il y aurait bien le turc, à la rigueur.

Et vous, quelle langue choisiriez-vous, et pour quelles raisons ?