Voilà un an que le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur (un peu moins pour les traducteurs). Le temps des premiers bilans et des premières retouches. Et pour bien préparer 2010, prenons bonne note de quelques subtilités de notre cher petit statut.1) Tout d’abord, comme prévu, le plafond de chiffre d’affaires a bien été réévalué en début d’année. Si nous étions limité à 32 000€ de CA l’année dernière, il nous est désormais possible de facturer jusqu’à… 32 100 €. Oui, c’est subtil. Cela dit, qui dit inflation contenue dit réévaluations (de toutes sortes) limitées.
2) Autre évolution attendue de 2010 : la taxe professionnelle disparait. Elle cède la place à la « Cotisation économique territoriale » ou CET pour les intimes. Cette nouvelle taxe ne devrait s’appliquer qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000€ annuels… Donc bien au-delà de nos 32 000 32 100€ d’auto-entrepreneurs.
3) Jamais deux sans trois : C’est bien beau de facturer 30 briques par an, mais ce n’est pas à la portée de tous. Après un an d’activité, certains ont ressenti les effets de la crise plus durement que d’autres. Que se passe-t-il donc si vous n’avez absolument rien facturé (et donc rien déclaré) au cours des 12 36 derniers mois ? Vous pensiez que votre auto-entreprise serait dissoute ? Que nenni : sachez que votre activité bascule automatiquement sous le régime de la micro-entreprise classique. Cela signifie que vous payerez désormais un forfait de cotisations par anticipation de 342€ par trimestre, quel que soit votre chiffre d’affaires… Pour éviter cela, deux solutions : encaisser et déclarer un paiement au plus vite (facile à dire), ou tout simplement fuir le pays mettre un terme à votre (in)activité en adressant un formulaire de radiation à votre Centre de formalité des entreprises (CFE).
J’adresse un grand merci au site Planète auto-entrepreneur, vraie mine d’informations, qui m’a permis de prendre connaissance de ces évolutions. Si je dois leur adresser un seul reproche, c’est bien leur conception de la traduction : leur 48e suggestion d’activité invite à « Proposez des traductions dans une langue que vous maîtrisez parfaitement« … Je préfère pour ma part proposer des traductions depuis une langue que je maîtrise parfaitement vers ma langue maternelle. Mais allons bon, voilà que je chipote.
100 € = 0,31% de plus ? L'administration fiscale a un drôle d'humour…
Ok, l'augmentation du seuil de 100€ vous parait peu. Mais au moins c'est qqch, les micros n'ont jamais eu d'augmentation jusqu'en 2009. Et c'était 27 000€…
Merci pour le lien vers Planète auto-entrepreneur.
Petite rectification, d'après ce même site, le basculement vers la micro-entreprise classique se fait après 36 mois d'inactivité et non 12!
@Alejandro: Bien d'accord avec toi.
@Anonyme 1: Dans la mesure où le gouvernement annonce une revalorisation annuelle des plafonds, il y a de quoi s'amuser du montant. Mais il y a toujours plus mal loti, c'est certain.
@Anonyme 2: Planète AE a corrigé son article entre temps: l'adresse de la page indique d'ailleurs toujours 12 mois. Je corrige de ce pas à mon tour !